J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu la lettre du président de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées du 31 août 2001 soumettant au ministre de la jeunesse et des sports les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents en ses séances des 13 avril et 31 août 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.